Conditions générales de vente

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES AVANT TOUTE COMMANDE SUR LE SITE

Table des matières :

Article 1er. Champ d’application des CGV Article 2. Prestations, produits dématérialisés et autres produits Article 3. Tarifs Article 4. Modalités des commandes Article 5. Utilisation du site et gestion des services Article 6. Droit de rétractation – retour des produits Article 7. Garanties – SAV – réclamations Article 8. Conditions particulières des produits personnalisés Article 9. Informations – transparence Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

ARTICLE 1. Champs d’applications des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’applique entre :

ERIC BERNADY :

Numéro d’immatriculation SIRET : 84441728700035 66 BOULEVARD DE MAURENS 31270 CUGNAUX

FRANCE

(ci-après le Vendeur),

Et,

Tout particulier ayant recours aux services du Vendeur (ci-après l’Acheteur).

Ces CGV régissent la vente à distance de produits et de prestations accessible sur le site internet du Vendeur (ci-après, le Site).

Ces CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur pour tout achat effectué sur le Site.

Tout achat sur le Site implique une acceptation de plein droit et sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

Ces CGV sont seules opposables au Vendeur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur, précision faite que les produits et prestations commandés antérieurement à cette date resteront soumis aux anciennes CGV antérieurement acceptées par l’Acheteur.

ARTICLE 2. Prestations, produits dématérialisés et autres produits

2.1. Les Produits

Le Vendeur propose une offre de coaching personnalisée en ligne (ci-après les « Produits Personnalisés »). Ces Produits Personnalisés comprennent notamment :

– Les coachings personnalisés à distance: le Vendeur propose différents packs personnalisés

– Le Pack "ReStart Basic"

– Le Pack "ReStart Premium"

– Le Pack "Suivi Mensuel"

– Les ebooks de conseils.

Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces Produits Personnalisés sont décrites à l’article 8 des présentes CGV. Toutes les dispositions des présentes CGV non modifiées par les Conditions Particulières de l’article 8 restent applicables aux Produits Personnalisés.

Lorsque l’Acheteur souhaite obtenir une précision ou un complément d’information sur les Produits Personnalisés, il peut contacter le Service Clients qui est à son entière disposition en adressant un email à l’adresse contact@ericbernady.fr ou eric.bernady@gmail.com

2.2. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir un « produit personnalisé » au profit de l’Acheteur. Le Vendeur n’est débiteur d’aucune obligation de résultat vis-à-vis de l’Acheteur mais d’une simple obligation de moyen.

ARTICLE 3. Tarifs

Les prix des Produits sont affichés sur le bon de commande, en Euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci par l’Acheteur.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE COMMANDES DES PRODUITS

4.1. Acceptation des CGV par l’Acheteur

L’achat de Produits est conditionné à l’acceptation par l’Acheteur des présentes CGV. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est réputé conclu à la date d’acceptation des CGV par ce dernier. L’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV est matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Rejoins le Programme » ou « Valider ma commande ».

L’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV est entière et sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

4.2. Commande par l’Acheteur

Les commandes de l’Acheteur sont passées via le bon de commande en ligne. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet. L’Acheteur doit, pour pouvoir acheter un Produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le Vendeur.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total (y compris les éventuels frais de traitement de commande et d’expédition) et de corriger d’éventuelles erreurs, avant confirmation définitive. À chaque modification d’une sélection par l’Acheteur, le prix total affiché s’actualise. En confirmant définitivement sa commande, l’Acheteur reconnaît que le Vendeur a mis à sa disposition les informations nécessaires afin de lui permettre d’apprécier l’ensemble des caractéristiques des Produits. À partir du moment où l’Acheteur a confirmé définitivement sa commande, le Vendeur accuse réception de celle-ci sans délai, par voie électronique à l’adresse renseignée par l’Acheteur (ci-après « Accusé réception »).

Pour chaque commande, le Vendeur établit une facture en double exemplaire, dont l’un est envoyé à l’Acheteur à l’adresse électronique renseignée par ce dernier.

Si le Vendeur est dans l’impossibilité de livrer un Produit commandé, il en informe l’Acheteur, par courrier électronique, dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Seuls les articles expédiés seront débités.

4.3. Paiement

Le règlement des achats de l’Acheteur s'effctuera par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard) via Stripe et par PayPal. En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire de l’Acheteur est débitée au moment de la confirmation de la commande des Produits.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible : l’acheteur reste débiteur des sommes et l’acheteur se réserve le droit d’actionner toutes actions pour les recouvrer dans un délai de 5 jours.

4.4. Livraison

La livraison des Produits commandés intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement accepté, et sauf accord explicite entre les deux partis (départ différé pour un coaching personnalisé).

ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE, APPLICATIONS ET GESTION DES SERVICES

5.1. L’accès au site et à l'Application

Le Site et l'Application destinés à assurer la vente, les services et le suivi personnalisés, sont normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de restreindre, totalement ou partiellement, l’accès au Site ou à l'Application afin, notamment, d’assurer la maintenance de sa configuration informatique.

Dans tous les cas où une intervention d’urgence est requise, le Vendeur est dispensé de toute obligation d’information préalable. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie du Site et/ou de l'Application.

5.2. L’accès à la messagerie instantanée

La messagerie instantanée est accessible sur l’interface du Site et de l'Application. Elle permet à l’Acheteur de poser des questions au Vendeur. La messagerie est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Vendeur s’efforce de répondre dans le délai de 4 heures suivant réception d’un message, sauf cas particuliers (voyages, coaching, vacances), du lundi au vendredi de 8H à 19H.

ARTICLE 6. DROITS DE RETRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

6.1. Droit de rétractation de l’Acheteur

En application des article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation. L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en respectant un délai de quatorze (14) jours courant à compter du jour suivant la date de la conclusion du contrat (date de facturation)

Notification de la décision de rétractation:

Le refus de prendre livraison des Produits Personnalisés ne suffit pas à exprimer une volonté de se rétracter. Pour notifier sa décision de rétractation, l’Acheteur doit utiliser le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION figurant au bas des présentes CGV, avant l’expiration du délai de rétractation, et l’adresser à l’attention du Vendeur :

Par courrier recommandé avec accusé de reception :

Eric BERNADY

66 Boulevard de Maurens

31270 CUGNAUX

France

Le coût d'impression du formulaire de rétractation ainsi que du courrier recommandé avec accusé de reception dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation est supporté par l'Acheteur.

Remboursement de l’Acheteur : Le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, exception faite des versements obligatoires, cotisations, contributions et impots corresspondants à l'achat déjà engagés par le Vendeur auprès des services compétents (à savoir 23,5% des paiements déjà encaissés à la date de reception du formulaire de rétractation via courrier recommandé). Le Vendeur s'engage à effectuer le remboursement, sans retard injustifié (dans un délai d'une semaine) à compter de la date de réception du formulaire de retractation (l'accusé de reception faisant foi). Le remboursement des sommes versées par l’Acheteur pour le Produit personnalisé concerné s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l’Acheteur et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

6.2. Refus de commande

Le Site est destiné à la vente directe des Produits personnalisés aux consommateurs finaux. L’achat de Produits destinés à la revente est donc strictement interdit. L’achat pour la revente consiste en l’achat du Produit par une personne qui revend ou a l’intention de le revendre à des tiers (consommateurs, entreprises ou toute autre tierce partie).

Si le Vendeur a des raisons de croire qu’un Acheteur est impliqué dans l’achat pour la revente, il se réserve le droit de prendre toute mesure à son encontre, y compris, de façon non restrictive, de limiter les ventes à son égard, d’annuler ses commandes et / ou de suspendre ou fermer son compte. Le Vendeur est également en droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7. GARANTIES – SAV – RECLAMATIONS

7.1. L’Acheteur doit s’assurer que les Produits personnalisés qui lui ont été délivrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, l’Acheteur doit en informer par courrier électronique le Vendeur à l’adresse contact@ericbernady.fr

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

7.2. Garantie Commerciale

Le Vendeur, peut consentir à fournir une garantie commerciale (non obligatoire selon l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation) dite de "30 jours Satisfait ou Remboursé" sur les packs de coachings personnalisés à distance suivants:

– Le Pack "ReStart Basic"

– Le Pack "ReStart Premium"

Il est bien stipulé que cette garantie ne fait pas l'objet d'une obligation législative et qu'elle est accordée au libre choix du vendeur. En effet, chacun de ses produits fait l’objet d’une connexion par l’Acheteur, de sorte que ces produits constituent un contenu numérique indépendant de tout support matériel au sens de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation. Cet article dispose par ailleurs que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de ces produits, l’Acheteur :

– donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;

– donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de ces produits par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;

– renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de ces produits;

– déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande de ces produits.

L'application de cette garantie commerciale reste donc à la decision du vendeur.

Cette garantie commerciale peut être accordée pendant une durée d'un mois (30 jours) à compter de la date de livraison du Produit Personnalisé (date de début du programme).

Pour notifier sa décision d'utiliser cette garantie commerciale, l’Acheteur doit OBLIGATOIREMENT utiliser le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION figurant au bas des présentes CGV, avant l’expiration du délai de 30 jours, et l’adresser à l’attention du Vendeur :

Par courrier recommandé avec accusé de reception :

Eric BERNADY

66 Boulevard de Maurens

31270 CUGNAUX

France

Le Vendeur s'il conscent à appliquer cette garantie s'engage à rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, exception faite des versements obligatoires, cotisations, contributions et impots corresspondants à l'achat déjà engagés par le Vendeur auprès des services compétents (à savoir 23,5% des paiements déjà encaissés à la date de reception du formulaire de rétractation via courrier recommandé).

Le Vendeur s'il conscent à appliquer cette garantie s'engage à effectuer le remboursement, sans retard injustifié (dans un délai d'une semaine) à compter de la date de réception du formulaire de retractation (l'accusé de reception faisant foi). Le remboursement des sommes versées par l’Acheteur pour le Produit personnalisé concerné s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l’Acheteur et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

7.3. Service après-vente

Le Vendeur propose un service après-vente de ses produits. L’Acheteur peut s’adresser au Vendeur par email à l’adresse contact@ericbernady.fr

7.4. Réclamations et informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Produits eux-mêmes, l’Acheteur doit adresser un email à l’adresse : contact@ericbernady.fr en rappelant le cas échéant le numéro de commande.

7.5. Réserves et limitation de responsabilité

L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Le Vendeur informe l’Acheteur d’un semblable cas de force majeure dans les meilleurs délais.

Le Vendeur n’est pas responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un événement de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne peut pas plus être engagée en raison des perturbations ou dommages inhérents à Internet et présentant les caractéristiques d’un événement de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne peut pas être recherchée pour les dommages (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfice ou la perte de jouissance) découlant de l’utilisation du Site ou de tout retard ou incapacité d’utiliser le Site, son contenu ou tout lien avec un autre site Internet.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être recherchée pour un montant supérieur au prix d’achat des Produits litigieux.

ARTICLE 8. CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX « PRODUITS PERSONNALISÉES »

Le Vendeur propose une offre de personnalisation en ligne de certains de ses produits (ci-après les « Produits Personnalisés »). Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces Produits Personnalisés sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des présentes CGV non modifiées par les Conditions Particulières du présent article 8 des CGV restent applicables aux Produits Personnalisés.

8.1. Paiement mensuel

Le paiement du prix des Produits Personnalisés peut intervenir de façon mensualisée, tel que décrit ci-dessous :

– Les packs personnalisés "ReStart Basic" et Restart Premium" peuvent être réglé en une fois ou selon 3 mensualités via prélèvement automatique et ce quel que soit la durée du pack choisit.

– Dans le cas d'un paiement en 3 mensualités, le premier prélèvement aura lieu au moment de la commande. Le prélèvement suivant aura lieu 1 mois après la date de la commande. Et le dernier prélèvement aura lieu 1 mois après le précédent.

– Si le client désire rompre le contrat avant son terme (et après la garantie commerciale de 30 jours) il devra régler toutes les mensualités restantes.

– Si le prélèvement échoue le client devra régler sous 5 jours la mensualité sous peine de pénalité de retard (voir article suivant).

– Le paiement des mensualités se fait indépendamment de la date de début du coaching choisie.

– Le pack personnalisé "Suivi Mensuel" est un abonnement. Son paiement sera effectué toutes les 4 semaines à compter de la date de souscription à ce dernier.

– Le paiment se fera via prélèvement automatique.

8.2. Résiliation

Défaut de paiement : le Vendeur peut, à son appréciation, résilier une commande en cas de défaut de paiement de l’Acheteur sous 5 jours pour une seule des échéances stipulées à l’article 8.1. Ci-avant. Le Vendeur envoie un courrier électronique à l’Acheteur actant la résiliation du contrat pour faute de l’Acheteur. L’Acheteur perdra donc sa commande et ne pourra pas en profiter.

Pénalités de retard : en cas de défaut de paiement total ou partiel de l’une ou plusieurs des échéances ci-dessus stipulées, l’Acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard de 12%. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Comportement inapproprié de l’Acheteur : tout comportement d’un Acheteur inapproprié, déplacé, insultant ou menaçant justifie la résiliation immédiate du contrat. Le Vendeur envoie un courrier électronique à l’Acheteur actant la résiliation du contrat pour faute de l’Acheteur (dans ce cas précis, aucune garantie, aucune rétractation ni aucun remboursement ne sera effectué). L'Acheteur reste redevable des mensualités non encore payées.

Abandon de l’Acheteur : le Vendeur prend acte de l'abandon de l’Acheteur à appliquer les programmes contenu dans un Produit Personnalisé qu’il a commandé dès lors que ce dernier n’a complété aucun des Bilans transmis par le Vendeur et ne réponds pas aux différentes sollicitations de ce dernier (messagerie, sms, appels, courrier électronique et autres...) dans les 14 jours suivant la période de garantie commerciale de 30 jours, ou que ce dernier le stipule par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du Vendeur. Le Vendeur envoie un courrier électronique à l’Acheteur prenant acte de son abandon et actant la fin des obligations du Vendeur. Dans le cadre d'un abandon survenant après le délai de garantie commerciale offerte par le Vendeur de 30 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué, l'Acheteur reste redevable des mensualités non payées jusqu'à la fin du contrat.

– Cas particulier de l'abonnement au pack "Suivi Mensuel": le pack "suivi mensuel" est soumis à la même procédure de résiliation que les packs personnalisés "ReStart Basic" et "ReStart Premium". Toutefois, la fin effective des prélèvements interviendra avec un (1) mois de préavis suite à la réception du courrier de résiliation.

8.3. Stipulations spécifiques à certains Produits Personnalisés :

A – Les ebooks de conseils

Compte-tenu de la spécificité de ces produits, une fois la commande validée et payée, aucun remboursement ni échange ne pourra avoir lieu.

En effet, chaque Ebook conseils fait l’objet d’un téléchargement par l’Acheteur, de sorte que l’Ebook constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel au sens de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation. Cet article dispose par ailleurs que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de tout Ebook, l’Acheteur :

– donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;

– donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de l’Ebook par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;

– renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de l’Ebook ;

B – Les coachings personnalisés à distance via des « packs » :

Le Vendeur propose différentes offres de coaching à distance via packs personnalisés.

Pour ces Produits Personnalisés, le Vendeur élabore une stratégie complète et personnalisée basée sur les besoins de l’Acheteur et d’informations de santé que ce dernier accepte de fournir.

En conséquence, la commande de produits personnalisés de coaching à distance via des packs personnalisés implique l’acceptation de l’Acheteur de fournir les informations nécessaires à la préparation de son coaching personnalisé.

En conséquence, l’Acheteur s’engage à compléter le bilan initial et à réaliser la séance starter qui lui sont transmis via le support "Total Coaching", après réception du courrier électronique de création de son compte personnel sur le support .

Il est expressément rappelé que l’intégralité des informations nécessaires à l’élaboration du coaching personnalisé doivent être renseignées. Toute information transmise par un autre moyen que par le bilan ne sera pas traitée pour la conception des programmes.

Une fois le bilan initial complété, l’Acheteur pourra choisir une date de début de coaching, sous réserve de places disponibles.

Par souci de qualité, les places disponibles sont, chaque semaine, limitées à un nombre fixé à la discrétion du Vendeur. L’Acheteur s’engage à compléter le bilan initial et à réaliser la séance starter au minimum 6 jours avant la date de début de coaching choisie. Si l’Acheteur n’a pas complété le bilan initial et/ou réaliser la séance starter dans le délai ci-avant, le pack ne sera pas réalisé. Dans ce cas, le Vendeur envoie un email à l’Acheteur l’invitant à compléter les informations manquantes. La date de début du coaching sera alors reportée.

Le Vendeur met à disposition de l’Acheteur le contenu du pack et programmes associés sur une application prévue à cet effet : www.totalcoaching.com

Le Vendeur s’engage à répondre aux questions relatives aux coachings à distance via des packs personnalisés aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8H00 à 18H00.

Une fois le coaching envoyé à l’Acheteur la garantie commerciale accordée par le Vendeur prends action pour 30 jours à compter de la date de début du programme. Au delà de cette durée de 30 jours, aucun remboursement ni échange ne pourra avoir lieu.

En effet, chacun de ses produits fait l’objet d’une connexion par l’Acheteur, de sorte que ces produits constituent un contenu numérique indépendant de tout support matériel au sens de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation. Cet article dispose par ailleurs que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de ces produits, l’Acheteur :

– donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;

– donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de ces produits par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;

– renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de ces produits;

Le Vendeur peut mettre à jour chaque programme une fois par semaine pour le pack "ReStart Premium" et une fois par mois pour le pack "ReStart Basic", notamment lorsque de nouvelles informations sont données par l’Acheteur à la suite des bilans personnalisés.

B.1 – Les bilans des coachings personnalisés à distance via des « packs »:

« Bilan ReStart Basic » : le « bilan Restart Basic » est réalisé sous forme vidéo 4 semaines après le début de chaque nouveau programme. Il est envoyé à l'acheteur via le service de messagerie. Pour ce faire, L’Acheteur s’engage à remplir dans les delais et régulièrement les informations nécessaires à la poursuite du programme personnalisé via son/ses application dédiée. Si l’Acheteur n’a pas complété les informations ou que celles ci sont incomplètes à la date du bilan, le Vendeur ne pourra pas traiter les informations et le « bilan Restart Basic » ne sera pas réalisé, ni envoyé par le Vendeur. Le programme suivant sera quand même élaboré et envoyé à l'Acheteur.

« Bilan ReStart Premium » : le « bilan Restart Premium » est réalisé sous forme vidéo chaque semaines après le début de chaque nouveau programme. Il est envoyé à l'acheteur via le service de messagerie. Pour ce faire, L’Acheteur s’engage à remplir dans les delais et régulièrement les informations nécessaires à la poursuite du programme personnalisé via son/ses application dédiée. Si l’Acheteur n’a pas complété les informations ou que celles ci sont incomplètes à la date du bilan, le Vendeur ne pourra pas traiter les informations et le « bilan Restart Premium » ne sera pas réalisé. Le programme suivant sera quand même élaboré et envoyé à l'Acheteur...

« Bilan Téléphonique hebdomadaire » : Un « bilan téléphonique hebdomadaire » est réalisé chaque semaine dans le cadre du pack "ReStart Premium". Cet appel reste à l'initiative de l'acheteur qui doit prendre rendez-vous avec le Vendeur via le lien suivant: https://calendly.com/eric-bernady-personal-trainer/15min. Pour ce faire, L’Acheteur s’engage à remplir dans les delais et régulièrement les informations nécessaires à la poursuite du programme personnalisé via son/ses application dédiée

Si l’Acheteur n’a pas complété les informations ou que celles ci sont incomplètes à la date de l'appel, ou encore s'il n'a pas réservé son rendez-vous, l'appel n'aura pas lieu. Le Vendeur, effectuera le « bilan Restart Premium » par vidéo comme sus cité et ce dernier sera envoyé à l'Acheteur via le service de messagerie.

Cas Particulier du pack « Suivi Mensuel » : Le pack « Suivi Mensuel » ne fait l'objet d'aucun bilan plannifié via téléphone ni vidéo. Toutefois, l'Acheteur conserve l'accès au service de messagerie. Le Vendeur s’engage à répondre aux questions relatives aux coachings "suivi mensuel" aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8H00 à 18H00. Le programme de l'Acheteur sera renouvelé toutes les 4 à 8 semaines en fonction de la planification prévue par le Vendeur, et en adéquation avec les attentes et les besoins que l'Acheteur et le Vendeur auront déterminées au préalable.

ARTICLE 9. INFORMATIONS – TRANSPARENCE

9.1. Propriété intellectuelle

L’Acheteur s’oblige à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur, que ces droits portent sur ses modèles, ses marques, ses brevets ou l’une quelconque de ses créations protégées par le droit de la Propriété Littéraire et artistique.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de l’un quelconque des droits évoqués au paragraphe précédent pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un ensemble composite.

L’Acheteur est également avisé que les présentes CGV ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les modèles, brevets, marques ou autres droits, détenus par le Vendeur.

9.2. Sécurisation

Les coordonnées de la carte de crédit de l’Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque de l’Acheteur, lequel n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont demandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

9.3. Réglementation

Le Vendeur déclare et garantit à l’Acheteur qu’il agit en parfaite conformité avec le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En créant un Compte et/ou en passant une commande sur le Site, l’Acheteur autorise la collecte, l’utilisation et le transfert de ses données personnelles dans le cadre des dispositions légales en matière de traitement des données personnelles. Les informations communiquées par l’Acheteur sont à destination du Vendeur et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, le SAV, la gestion marketing et la relation Client.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant faisant l’objet d’un traitement et qui ne seraient plus pertinentes. Il dispose également d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition dans le cadre l’utilisation de données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en justifiant de son identité, par courrier adressé à :

Eric BERNADY

66 Boulevard de Maurens

31270 Cugnaux

France

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET AUTONOMIE DES STIPULATIONS

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits du Vendeur, l’Acheteur doit, préalablement à tout recours à un médiateur ou à toute action en justice, contacter le Service Clients afin de rechercher une solution amiable.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGV, sont soumis à la médiation. L’Acheteur a ainsi la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, choisi parmi une liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.

La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’affectera pas le reste des CGV, lesquelles seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre général des CGV.

En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.

Télécharger le formulaire de rétraction. Cliquez ici.